Law and governance serving values,
purpose & impact

Mettre le droit et la gouvernance au service de la création de sens, des valeurs et de l’impact.

Nous accompagnons les philanthropes et leur famille, les entreprises et leurs dirigeants, les fondations, associations et porteurs de projets à chaque étape de leurs réflexions, en délivrant des formations sur-mesure, des conseils immédiatement transposables à leurs enjeux au quotidien et en nous impliquant à leurs côtés pour la réussite et la pérennité de leurs projets.

Delphine Bottge

Avocate depuis 1995, Delphine Bottge consacre depuis plus de 15 ans sa pratique à la philanthropie, à l’entrepreneuriat social et à l’exploration de nouveaux modèles économiques et sociétaux. Experte reconnue, elle accompagne et conseille aussi bien des familles fortunées, des entrepreneurs, des institutions que des porteurs de projets.

En sus de sa pratique, elle siège aux Conseils de plusieurs fondations et associations et dispense des formations, notamment au sein du Centre en Philanthropie (Université de Genève), dont elle est Academic Fellow.

Notre valeur ajoutée

Expertise

Nous mettons à votre service plus de 15 ans de passion et d’expérience.
Nos connaissances spécialisées sont constamment maintenues à la pointe, tant dans nos domaines de compétences que dans les domaines d’activité de nos clients. Nous nous impliquons dans la recherche et l’académique et donnons régulièrement des cours et conférences en Suisse ou à l’étranger.

Implication personnelle

Boutique-Etude, nous nous impliquons personnellement à vos côtés. Nous effectuons pour vous toutes les démarches auprès des autorités. Votre projet requiert la mise en œuvre d’une équipe multidisciplinaire ? Nous vous aidons à la constituer et à la coordonner.

Éthique

Nous sommes engagés dans le cœur et l’esprit et agissons avec intégrité, loyauté, fiabilité, professionnalisme. Nous respectons une ligne d’engagement environnemental et sociétal.

Pragmatisme

Nous avons à cœur de vous offrir des services efficaces, qui apportent des réponses concrètes à vos questions et vous permettent d’adopter les pratiques les meilleures et les plus adéquates à votre profil.

 

Travail en réseau

Nous avons développé au fil du temps un réseau privilégié d’avocats partenaires et d’experts métiers pour accompagner chacun de vos besoins (implémentation à l’international, stratégies philanthropiques thématiques, encadrement comptable et logistique de la gouvernance conseillée et du reporting auprès des autorités, évaluation de l’impact spécifique à votre secteur d’activité, etc.).

 
 
 
 
 
 

Publications

News

Contact

Nous sommes à votre disposition pour construire votre projet

Les philanthropes et leur famille

Nous écoutons les philanthropes, leur famille et leurs conseillers.

Nous les accompagnons pour permettre, au travers de la transmission de leur patrimoine familial, celle de leurs valeurs intrinsèques.

Gouvernance familiale

Etablir une gouvernance familiale est un processus complexe dans lequel il est essentiel, pour atteindre des solutions pérennes, de veiller à l’implication de chacun des membres concernés et à la prise en considération de leurs besoins. Nous vous accompagnons tout au long de ce processus en plaçant vos valeurs familiales au centre des réflexions.

projet philanthropique

Nous travaillons étroitement avec vous pour comprendre vos besoins et créer ensemble l’approche qui correspond à vos valeurs et votre objectif d’engagement. Nous pouvons faire appel à notre réseau international pour vous recommander des partenaires et des projets appropriés.

 

Convention de donation

En appréhendant vos valeurs et vos domaines d’action privilégiés, nous vous conseillons sur la manière la plus adéquate de formaliser vos dons et de les projeter, en gardant à l’esprit votre planification fiscale et successorale.

Fonds abrités et fondation

Dans la durée, nous vous accompagnons pour élargir, structurer et pérenniser votre action philanthropique.

Nous vous conseillons lors de la création d’un fonds au sein d’une fondation abritante, en identifiant avec vous la structure et l’organisation les plus adéquates et en nous assurant de la conformité des documents contractuels avec votre vision.

Nous vous accompagnons à chaque étape de la constitution d’une fondation d’utilité publique, qu’elle soit le véhicule de votre action philanthropique familiale ou s’inscrive dans une approche venture philanthropy.

Les conseillers

Nous travaillons en partenariat avec les conseillers de familles fortunées (banques, family offices, avocats, notaires, etc) et intervenons en complément de leur activité sur ces sujets spécifiques. Nous dispensons également des formations à leur attention.

Formations

Nous concevons et dispensons des formations sur-mesure répondant à vos besoins spécifiques.

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Les fondations

Les fondations suisses d’utilité publique jouent un rôle important au plan local et international. Elles représentent une force indépendante qui contribue à l’identification et à la résolution de problématiques sociétales, en parallèle à l’Etat et à l’économie privée.

Nous les accompagnons pour asseoir leur gouvernance et ancrer leur expertise au quotidien et à chaque étape déterminante de leur existence. Nous prenons en charge l’entier des questions juridiques, fiscales et administratives qu’elles peuvent rencontrer.

Constitution

Nous vous accompagnons à chaque étape de la constitution d’une fondation d’utilité publique : donatrice ou opérationnelle, d’activité traditionnelle ou orientée venture philanthropy, fondation « familiale », d’entreprise ou actionnaire, notre expertise couvre tous les types de fondations, quels que soient leur profil, leur taille et leurs domaines d’activité.

conseils en gouvernance

Nous vous conseillons tout au long de la vie de la fondation sur toutes les questions de gouvernance que vous rencontrez au quotidien ou lors de changements majeurs. Nous analysons aussi à votre demande votre organisation et formulons des recommandations pour améliorer vos Pratiques.

conseils en strategie

Nous vous aidons à développer la vision de la fondation et à l’ancrer dans ses projets pour qu’elle soit un acteur de changement.

Formation

Nous sensibilisons les conseils de fondation aux Meilleures Pratiques et concevons des formations sur-mesure répondant à vos besoins spécifiques.

conventions de donations et partenariats publics-privés

Nous négocions et rédigeons la documentation nécessaire aux dons et à la mise en œuvre de partenariats entre institutions ou partenariats publics-privés philanthropiques.
Nous déterminons les rôles et attentes de chacun des partenaires pour permettre au projet d’atteindre ses objectifs.

Situation de crise, fusion et dissolution

Nous vous accompagnons dans toutes transitions, fusions et dissolutions.

Accompagnement lors des séances du conseil de fondation

Nous prenons part sur invitation aux séances des Conseils de fondation pour répondre sur le siège à leurs questions et permettre une prise de décision rapide et assurée, en connaissance du cadre légal et des bonnes Pratiques.

Démarche auprès des autorités de surveillance et exonération fiscale

Nous entreprenons toutes démarches nécessaires auprès des Autorités de Surveillance des fondations.
Nous intervenons auprès de l’Administration fiscale pour que votre fondation d’utilité publique bénéficie d’une exonération fiscale et pour préserver son statut tout au long de l’évolution de son activité.

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Les associations et les porteurs de projets

Reflet du dynamisme de la société civile, le secteur associatif a un impact considérable sur le terrain au plan local et international.

Nous conseillons les associations et leurs membres sur toutes les questions stratégiques, juridiques, fiscales et de gouvernance. Conscients des enjeux économiques et structurels qu’elles rencontrent, nous proposons des formules de consultations spécifiques à leur attention pour répondre à leurs besoins de façon pratique et concrète.

Constitution

Nous vous accompagnons à chaque étape de la constitution d’une fondation d’utilité publique : donatrice ou opérationnelle, d’activité traditionnelle ou orientée venture philanthropy, fondation « familiale », d’entreprise ou actionnaire, notre expertise couvre tous les profils de fondations, quels que soient leur profil, leur taille et leurs domaines d’activité.

conseils en gouvernance

Nous vous conseillons tout au long de la vie de la fondation sur toutes les questions de gouvernance que vous rencontrez au quotidien ou lors de changements majeurs. Nous analysons aussi à votre demande votre organisation et formulons des recommandations pour améliorer vos Pratiques.

Démarches auprès de l’Administration fiscale

Nous intervenons auprès de l’Administration fiscale pour que votre association bénéficie d’une exonération fiscale et pour préserver son statut tout au long de l’évolution de son activité.

porteurs de projets

Vous avez un concept pour le bien commun mais hésitez sur la structure juridique la plus pertinente pour atteindre vos objectifs, souvent à la frontière entre profit et non profit ? Nous vous aidons à structurer votre projet en respect des dispositions légales et fiscales applicables.

conseils en strategie

Nous vous aidons à développer la vision de la fondation et à l’ancrer dans ses projets pour qu’elle soit un acteur de changement.

Structuration de projets et soutien à l’élaboration de partenariats

Nous vous aidons à structurer vos projets. Nous déterminons les rôles et attentes de chacun des partenaires pour permettre au projet d’atteindre ses objectifs. Et formalisons les accords en rédigeant les documents contractuels pertinents.

package

Nous sommes conscients des enjeux économiques et structurels que vous rencontrez et avons élaboré des packages qui vous permettent d’inscrire notre intervention dans votre budget, par exemple :

  • Pack Première Consultation (comprenant l’examen de la documentation, un rendez-vous et des réponses à vos questions).
  • Pack Hotline (comprenant un suivi et des réponses pratiques et concrètes aux questions ponctuelles).

Contactez-nous pour plus de détails.

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Les entreprises et leur vision

L’entreprise peut et doit agir comme une force au bénéfice du bien commun.

Nous croyons en la gouvernance comme moteur de transformation des entreprises et de l’évolution sociétale. Nous accompagnons les entreprises de toutes tailles dans leurs créations et mutations vers un nouveau modèle intégrant leur vision et leurs missions. Nous leur permettons d’actionner les leviers qui sont à leur disposition au(x) niveau(x) le(s) plus adapté(s) pour atteindre leurs objectifs : nature et qualité de l’actionnariat, structure juridique, gouvernance, management.

forme juridique

Nous plaçons votre projet au centre de la structuration la plus adéquate pour atteindre vos objectifs en cohérence avec vos valeurs :

  • Entités hybrides
  • Société anonyme ou Société à responsabilité limitée
  • Société anonyme ou Société à responsabilité limitée à but non lucratif
  • Coopératives
  • Start-ups

Nature et qualité de l’actionnariat

Actionnariat actif, fondation actionnaire, steward-ownership : nous vous accompagnons dans vos réflexions sur la détention de votre entreprise, pour assurer une vision à long terme et la transmission de vos valeurs.  

gouvernance

Nous vous accompagnons pour vous permettre d’intégrer la vision et la mission de l’entreprise dans sa gouvernance dans une approche sur-mesure.

Nous créons et animons, quand cela répond à votre ADN, un Comité de mission à la composition et au rôle spécifique de votre entreprise.

Nous accompagnons les Conseils d’administration et agissons également en qualité d’administrateur indépendant

Management

Nous vous accompagnons dans la transformation du pouvoir exécutif au sein de votre entreprise et vous sensibilisons à des modèles organisationnels alternatifs, alignés sur votre vision. 

Vous vous interrogez sur la pertinence, pour votre entreprise, d’obtenir une certification (BCorp, ISO ou autre) ? Nous vous accompagnons dans vos réflexions et dans le processus d’obtention de certification. 

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Mon parcours

2020
Purpose Lawyers
Lance Purpose Lawyers, première Etude de Suisse dont la vision est de placer le droit et la gouvernance au service de la création de sens, des valeurs et de l’impact.
2020
2018
Academic Fellow
En parallèle à son activité d’avocate, entre dans l’aventure du Centre en philanthropie de l’Université de Genève comme Academic Fellow où elle continue à enseigner, publier et cultiver sa curiosité.
2018
2017
Modèles de gouvernance
Expéditions aux Etats-Unis, Danemark, Allemagne, Italie, France, Inde pour approfondir des modèles de gouvernance innovants. Elle s’en inspire pour élaborer et structurer avec ses clients des projets sur-mesure intégrant leur vision.
2017
2017
Conquête bourguignonne
Intronisée Chevalier du Tastevin de Bourgogne. Bon sang ne saurait mentir.
2017
2006
La voie de la philanthropie
Décide de consacrer sa pratique d’avocate à la philanthropie, à l’entrepreneuriat social et à l’exploration de nouveaux modèles économiques et sociétaux.
2006
2002
Les enfants
Devient maman d’Alexandre, Joséphine (2004) et Philippine (2010) et apprend à jongler entre carrière et tribu recomposée de 5 enfants.
2002
2001
Les fondations
Première constitution de fondation. Intègre les conseils de diverses organisations à but non lucratif, en Suisse et en Europe.
2001
1997
Brevet d’avocat
Brevet d’avocat. Rencontre son mentor.
1997
1991
Le droit l’emporte
Etudes entre Genève et les Etats-Unis, oscillant entre sciences et droit. Ce dernier l’emporte.
1991
1988
Le top 50
Découvre le top 50 et cultive depuis lors un goût immodéré pour la musique pop des années 80. Brave aujourd’hui encore fièrement l’ironie de son entourage.
1988
1987
La danse
Sur scène avec le Ballet de l’Opéra de Paris et Noureev. Pic d’une pratique de la danse qui lui enseigne la discipline et le dépassement de soi.
1987
1978
Passion
Découvre la danse classique et la Grèce : deux passions vitales.
1978
1972
Naissance
Nait à Genève d’un père entrepreneur suisse et d’une mère française passionnés de gastronomie et de voyages.
1972

Véronique Favreau

Executive Assistant – Office Management

Au bénéfice d’un parcours professionnel de plus de 25 ans dans le conseil d’entreprises, puis à la tête d’une ONG de développement par l’éducation, Véronique Favreau apporte en parallèle un support éclairé de par son expérience pragmatique auprès des organisations publiques et privées (et notamment des associations et fondations) et sa connaissance des enjeux du domaine de la philanthropie.

Bettina Ferdman

Consultante

Entrepreneure et experte de l’engagement sociétal, Bettina Ferdman défriche, développe et accompagne celles et ceux, grandes entreprises comme porteurs de projets qui veulent bouger les lignes et créer de l’impact positif pour eux et pour la Société. Pionnière de la RSE en Suisse en ayant créé en 2000 la première structure en Suisse à imaginer des partenariats entre des grandes entreprises engagées et des associations, la fondation Philias. Bettina est coach certifiée IDC, administratrice de start up et conférencière. 

Nouvelle publication

Les fondations actionnaires en Suisse - Ces fondations qui détiennent des entreprises​​

De Me Delphine Bottge – Fondatrice de Purpose Lawyers – Academic Fellow – Centre en Philanthropie – Université de Genève